Le certificat négatif n’est plus exigé

Certificat négatif n’est plus exigé d’après les dernière déclaration du Directeut Général du logement au niveau du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Certificat négatif le soulagement des sousrcipteurs

Ces les déclarations du Directeur Général du logement au ministère de l’habitat, Kamel NASRI, sur les ondes de la chaine 3 qui déclarait hier le 12 avril 2015 « C’est aux promoteurs immobilier en charges des différents programmes de logement public de faire la demande du certificat négatif aux domaines et n’ont pas aux souscripteurs (AADL et LPP ndlr) ».

Cette décision vient après la vague d’indignation qu’a suscité cette dernière mesure aux seins des souscripteurs AADL et LPP qui voyait dans ce énième document une manière de gagne du temps par les pouvoir public devant des chantiers qui avance au rythme de tortu.

Gare aux fraudeurs

Le DG du logement rappel que 10% de la première tranche sera retenu dans le cas où le certificat négatif fait ressortir une propriété (sauf un studio ou un bien immobilier dans l’indivision) du demandeur (ou du conjoint ndlr) de logement public. C’est une perche tendu par le ministère aux fraudeurs de retirer leurs demandes dès à présent et récupérer la totalité de leur dépôt (21 million pour un F3 et 27 million pour un F4 AADL et 50 millions pour les souscripteurs LPP).