Algérie : du nouveau pour les promoteurs immobiliers

De nouveaux textes réglementaires venant en application de la loi du 7 février 2011 sur la promotion immobilière seront prochainement promulgués, selon une déclaration du Ministre de l’habitat.

Le premier décret concerne l’installation du conseil supérieur de la promotion immobilière qui veille au respect et à la vulgarisation du code de la déontologie de l’activité de promoteur immobilier. Le deuxième texte concerne la codification de la publicité des projets de constructions.

Il faut rappeler que ces décrets exécutifs permettront enfin l’application de certaines dispositions de la loi, jusque là inappliquées, pourtant promulguée en février 2011.

Rappelant que cette loi a fixé de nouvelles conditions auxquelles doivent répondre l’ensemble des projets réalisés dans le cadre de la promotion immobilière, et a défini le statut du promoteur et les avantages et les aides spécifiques à ce type d’activité.

Source : Lkeria