Logement
Affaire forêt de canastel : La justice autorise l’association ARC à la reprise de ses activités
Le tribunal administratif d’Es-Sedikia à Oran a décidé, hier, en fin de matinée, d’autoriser l’association ARC de reprendre ses activités, et ce, après sa suspension. I
Le tribunal administratif d’Es-Sedikia à Oran a décidé, hier, en fin de matinée, d’autoriser l’association ARC de reprendre ses activités, et ce, après sa suspension. Il s’agit d’un des volets judiciaires opposant l’association des résidants de Canastel (ARC) à l’administration de la wilaya d’Oran, suite à sa suspension de 6 mois de toute activité, et ce, conformément à l’article 39 de la nouvelle loi sur les associations.
Ainsi, hier, les magistrats se sont prononcés en référé sur le fond du gel de l’ARC qui a saisi la justice pour contester la décision dudit gel en ce concerne son opposition à la construction sur deux lots de terrain, sur les 28, en pleine forêt de Canastel.
Pour rappel, l’ARC a été contrainte de saisir le tribunal administratif, suite à l’octroi du permis de construire et du lancement des travaux, alors qu’il existe des textes interdisant toute construction sur un domaine forestier, en plus de la circulaire du wali d’Oran, n°10836 du 19 août 2006 ordonnant l’interdiction de toute construction sur ledit site, aujourd’hui objet de convoitise, et ce, afin d’assurer la protection de la forêt.
Ayant obtenu dans un premier temps gain de cause, avec l’annulation des travaux, l’association s’est vue suspendue en pleine bataille judiciaire dans le but de faire appliquer la loi en matière de préservation du domaine forestier.