Les modèles des agréments agence et promoteur à jour

Les modèles des agréments et de la carte professionnelle de l’agent immobilier et ceux du promoteurs immobiliers ; ont été mis à jour afin de mettre en application la décentralisation de l’octroi ; de ce type de document au niveau de la Wilaya.

Les deux arrêtés ont été publié aujourd’hui dans le JO numéro 9. Ils fixent les modèles-types de l’agrément et de la carte professionnelle de l’agent immobilier ; ainsi que le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier.

Les modèles sont disponibles sur Lkeria.com

Lesdits arrêtés viennent mettre en application les textes de décentralisation ; des agréments d’agents immobiliers et promoteurs immobiliers décidés il y a plus d’une année.

Rappelons que les derniers modèles des agréments datent du  3 février 2011 ; du temps de la centralisation des demandes au niveau du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Cette nouvelle procédure donnera plus de souplesse aux professionnels de l’immobilier ; d’autant plus que la locale est plus proche du terrain que l’administration centrale.
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