Livre foncier : 8 500 dossiers ne respectent pas les conditions du règlement

Le ministre des Finances a indiqué que son département a pris un certain nombre de mesures de facilitation ; afin de délivrer le livre foncier aux citoyens et aux opérateurs économiques dans un délai d’un mois.

Ayman Ben Abderahman a expliqué en effet, que 164 000 actes avaient été régularisés au niveau national, par l’Administration des domaines.

Le ministre a ajouté que le nombre de dossiers qui ne répondaient pas aux conditions de règlement ; a atteint 8 500 dossiers.

Ben Abderahman a souligné également qu’il existe des obstacles dans les procédures administratives ; ajoutant que la numérisation, devra soulager le citoyen dans ce domaine.

Un guichet unique pour délivrer le livre foncier en 1 mois

Par ailleurs, le directeur central du cadastre et de la conservation foncière, Farid Arzani, a déclaré que ; de nombreuses mesures ont été prises pour accélérer la livraison des livres fonciers ; dans un délai ne dépassant pas un mois.

Le même responsable a expliqué que le processus d’obtention du livre foncier ces dernières années a été lent ; en raison de l’absence de coordination entre les différentes administrations.

Il a révélé aussi, que cette situation a incité le gouvernement à donner des instructions pour ; mettre en place un guichet unique pour faciliter et simplifier les procédures d’obtention du livret foncier.

Enfin, Farid Arzani a souligné que pour « les citoyens qui remplissent les conditions réglementaires pour obtenir le livret foncier ; la conservation foncière est dans l’obligation ; via le guichet unique de leur remettre le livre foncier dans un délai ne dépassant pas 30 jours ».