Les souscripteurs AADL 1 et 2 paieront leur 3éme tranche courant 2016

Les souscripteurs AADL 1 et 2 paieront leur 3éme tranche courant 2016 Les souscripteurs AADL 2001-2002 et même ceux inscrit en 2013 paieront la 3éme tranche de leur logements AADL au premier semestre 2016 (A partir du 10 févier pour AADL 1).
Le décret exécutif 15-328 a été publié au JO numéro 68 modifiant le décret 01-105 complété et modifié fixant les conditions et modalités d’acquisition dans le cadre de la location vente de logements réalisés sur fonds publics.

L’article 7 de la version antérieur du décret stipulait « Tout postulant à l’acquisition d’un logement dans le cadre de la location-vente doit s’acquitter d’un apport initial de 25 % minimum du prix du logement.
Toutefois, le versement de cet apport peut être effectué selon les modalités ci-après :

• 10 % du prix du logement au moment de l’option ferme d’acquisition ;
• 5 % du prix du logement au moment de la prise de possession du logement par le bénéficiaire ;
• 5 % du prix du logement durant la première année d’occupation du logement ;
• 5 % du prix du logement durant la deuxième année d’occupation du logement »

Dans sa nouvelle mouture l’article sera réécrit dans ces termes :
Toutefois, le versement de cet apport peut être effectué selon les modalités ci-après :

• 10 % du prix du logement au moment de l’option ferme d’acquisition ;
• 5 % du prix du logement au moment du démarrage des travaux du site d’implantation du logement;
• 5 % du prix du logement au moment de l’affectation;
• 5 % du prix du logement au moment de la prise de possession du logement par le bénéficiaire

Les souscripteurs AADL 2001-2002 qui viennent de s’acquitter de la 2éme tranche, doivent à la remise des affectations programmées à partir du 8 février 2016 payer ( lire notre article )une troisièmes tranche de 5% du prix de leur futur logement, soit 13,5 millions de centimes pour les F4 et 10,5 millions pour les F3.

Désormais, les souscripteurs AADL 2 pourront être appelé à payer la deuxième tanche à hauteur du nombre de logement effectivement lancés sur le terrain. Et à partir du 2éme semestre 2016 payer la 3éme tranche juste après le choix des sites et la remise des affectations.

Enfin, pour tous ceux qui auront les clefs de leurs appartements en 2016 payeront le restant dû de l’apport personnel au plus tard le jour de la signature du contrat de location, soit la totalité des 25% du prix de l ‘appartement AADL.

Télécharger le décret 15-338