L’AADL en guerre contre les fraudeurs

L’agence de développement du logement veut sévir. Depuis le 30 novembre dernier l’AADL affiche sur son site internet un nouvel onglet pour les RDV de contrôle, les souscripteurs non avertis de cette

L’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement (AADL) veut sévir. Depuis le 30 novembre dernier l’AADL affiche sur son site internet un nouvel onglet pour les RDV de contrôle, les souscripteurs non avertis de cette nouvelle procédure se posent des questions.

L’AADL n’a pas encore communiqué officiellement sur cette nouvelle procédure, mais d’après les informations que Lkeria.com a pu recueillir, il s’avère que l’AADL a mis en place une cellule de vérification auprès des institutions publiques, tel que la CNAS, CASNOS, Ministère de l’intérieur etc… pour vérifier la véracité des déclarations faites lors de l’inscription sur internet en 2013 afin d’exclure les fraudeurs.

Cette procédure touche en premier lieu les souscripteurs AADL 2001 et 2002 dont certains d’entre eux ont d’ores et déjà été convoqués par l’AADL pour justifier leur situation déclarée en 2013, quid de la nouvelle rubrique sur le site internet de l’AADL ?

La lettre type de l’AADL se présente comme suit :

Objet : A/S de votre demande de logement location-vente

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’après examen de votre dossier par la commission AADL chargée du traitement des dossiers et vérification auprès des institutions compétentes : que ce dernier a été jugé défavorable pour le motif suivant : …………

Le souscripteur est invité à se présenter sous huitaine au siège de l’AADL muni d’une demande de recours et des documents justifiant sa situation. 

Parmi les motifs d’exclusion le défaut d’affiliation à l’assurance maladie (CNAS ou CASNOS), salaire supérieur ou inférieur aux seuils de la formule location-vente etc.

La question que se posent les souscripteurs, l’AADL prend-t-elle en compte la situation du souscripteur le jour de l’inscription sur internet en septembre 2013 ou la situation actuelle du demandeur de logement ?