20000 souscripteurs AADL 2001 2002 et 2013 exclus

Invité de l’émission économique « Kadaya Iqtissadia » (sujets économiques) de la chaine de télévision privée Dzair TV, le Directeur Général de l’AADL Tarek Laribi, signale que sur les 70 000 dossiers Invité de l’émission économique « Kadaya Iqtissadia » (sujets économiques) de la chaine de télévision privée Dzair TV, le Directeur Général de l’AADL Tarek Laribi, signale que sur les 70 000 dossiers traités par l’agence 20 000 demandes ont été écartées suite au passage au fichier national ou après examen du certificat négatif.

Un chiffre qui fait froid au dos, ce sont près de 30% des souscripteurs inéligibles ayant tenté de détourner la réglementation en souscrivant à la formule publique location-vente alors qu’ils sont en possession soit d’un logement ou un terrain constructible, ou pire encore ayant bénéficié d’un logement social dans le cadre de l’éradication du logement précaire.

L’invité de « Kadaya Iqtissadia », émission qui sera diffusée le samedi 6 février à 20h20 sur Dzair TV, déclare que beaucoup de souscripteurs fraudeurs tomberont au fur et à mesure du traitement des demandes de logement AADL.

Il faut rappeler que le ministre des Finances a promis l’informatisation des données des conservations foncières avant la fin de l’année en cours, ce qui accéléra la vérification de la situation des 700 000 souscripteurs AADL 1 et 2 vis-à-vis des domaines.

Cependant, les déclarations du DG de l’AADL, nous interpellent sur plusieurs questions :

1. L’AADL a-t-elle l’intention de poursuivre en justice les 20.000 cas avérés des souscripteurs fraudeurs, et qui peut atteindre à la fin de l’opération 210 000 cas de fraude en tenant compte du taux de 30% ?
2. Les 20.000 cas de faraude débusqués par les conservations foncières relevant du Ministère des finances ont déjà été filtré par le fichier national du logement du Ministère de l’habitat sans qu’ils ne soient détectés. Ce fichier compte plus de 5 millions d’inscrits selon les déclarations du Ministre de l’Habitat et abrite essentiellement les logements sociaux octroyés par l’Etat. Ainsi, il serait intéressant de connaitre la proportion des cas détectés par le filtre du ministère des Finances (terrain constructible, logement acheté auprès des particuliers et des promoteurs privés, logements sociaux).
3. Le décret régissant la formule location vente permet aux bénéficiaires d’un logement public locatif de postuler à un logement de type location vente à condition de désister de leur logement social. L’AADL a-t-elle pris en compte ce type de souscripteurs dans les chiffres avancés ?
4. Dans quelle proportion la disqualification des 20.000 fraudeurs détectés qui relèvent du programme AADL 1 et AADL 2 remettra en cause l’opération de choix des sites opérés par les souscripteurs sincères ? En effet un grand nombre de logements choisis dans des sites prisés par les fraudeurs exclus se retrouve sans preneurs, ce qui nécessitera de revoir le classement des souscripteurs pour le choix des sites.

En tout état de cause, l’importance du nombre de fraudeurs détectés remet en cause la notion de crise de logement et les statistiques sur la demande de logement, en l’absence d’un système unifié et efficace de gestion des demandes de logements, tous types confondus.