Le prix du logement destiné à la location-vente en détail

Les superficies utilisées dans cet article sont tirés de l’article 31 de l’arrêté de 2012 qui stipule  » La typologie des programmes est constituée de logements de type F3 de 70 m2 et de type F4 de 85 m2. La surface habitable moyenne pondérée par logement est de 77,5 m2 avec une tolérance de l’ordre de moins trois pour cent (-3%). ( la même moyenne pondérée par logement que 2001) ».

Coût de réalisation d’un logement location vente  de type F3 d’une superficie de 70 m² 

·        Cout de construction : 50.000 DA le m² X 70 m² = 3.500.000 DA

·        Coût des VRD tertiaires : 589.000 DA par logement

·        Cout total d’un logement F3 (construction et VRD tertiaires) = 4.089.000 DA

Coût de réalisation d’un logement location vente  de type F4 d’une superficie de 85 m² 

·        Cout de construction : 50.000 DA le m² X 85 m² = 4.250.000 DA

·        Coût des VRD tertiaires : 589.000 DA par logement

·        Cout total d’un logement F4 (construction et VRD tertiaires) = 4.839.000 DA

Les aides de l’Etat octroyées aux souscripteurs au logement location vente de l’AADL

Souscripteurs 2001-2002

• Aide frontale de l’Etat : 700.000 DA parlogement
• La prise en charge totale des VRD tertiaires
  à concurrence de 100% : 589.000 DA par logement
• Aide de l’Etat d’un montant de 10.000 DA sur le
  coût du mètre carré, soit 700.000 DA pour un F3 et 850.0000 DA pour un F4

Le total des aides de l’Etat par logement

Souscripteurs 2013

• Aide frontale de l’Etat : 700.000 DA par logement
• La prise en charge des VRD tertiaires à
  concurrence de 72%, soit 424.080 DA par logement
• Aide de l’Etat d’un montant de 5.000 DA sur le
  coût du mètre carré, soit 350.000 DA pour un F3 et 425.0000 DA pour un F4

Le total des aides de l’Etat par logement pour les souscripteurs 2013

Le prix du logement à payer par le souscripteur  à la formule location :

Le bénéficiaire à l’acquisition d’un logement dans le cadre de la location-vente devra supporter le reste à couvrir du coût de réalisation du logement après déduction du montant de l’aide frontale, de la
contribution de l’Etat sur le coût du mètre carré du logement et sur les VRD tertiaires. Ce prix sera réglé en deux (02) temps, 25% au titre d’un apport personnel, réparti sur 04 tranches et le reste, soit 75% sur une durée de 20
ans pour les souscripteurs 2001-2002 et 25 ans pour les souscripteurs 2013.

Le versement de cet apport s’effectue selon les modalités ci-après :

• 10 % du prix du logement au moment de l’option ferme d’acquisition, soit 210 000 DA pour un F3 et 270.000 DA pour un F4
• 5 % du prix du logement au moment du démarrage des travaux
• 5 % du prix du logement au moment de l’affectation
• 5 % du prix du logement au moment de la prise de possession du logement

Reste à payer sur 20 ans pour un F3 : 2.100.000 DA – 525.000 DA = 1.575.000 DA

Reste à payer sur 20 ans pour un F4 : 2.700.000 DA –725.000 DA = 2.025.000 DA

Le versement de cet apport pour les souscripteurs 2013 s’effectue selon les modalités ci-après :

• 10 % du prix du logement au moment de l’option ferme d’acquisition, soit 2.614.920 DA pour un F3 et 3.289.920 DA pour un F4
• 5 % du prix du logement au moment du démarrage des travaux
• 5 % du prix du logement au moment de l’affectation
•  5 % du prix du logement au moment de la prise de possession du logement

Reste à payer sur 25 ans pour un F3 : 2.614.920 DA –653.730 DA = 1.961.190 DA

Reste à payer sur 25 ans pour un F4 : 3.289.920 DA –822.480 DA = 2.467.440 DA

Références réglementaires :

Arrêté interministériel du 19 juin 2017 fixant les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente (JO 55 de 2017).

Décret exécutif n° 16-279 du 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements (JO 65 de 2016).