AADL : le résultat des premières vérifications auprès des conservations foncières connues

Le journal Liberté a rapporté selon le chargé de communication du département de M. Abdelmadjid Tebboune, que l’enquête diligentée par le Ministére de l'habitat  a abouti, après les vérifications opérées par les Conservations foncières sur les souscripteurs des logements AADL de l’année 2001, au débusquement de 119 indus souscripteurs sur les 6 000 concernés par les investigations.

La même source a révélé que les mêmes services ont démasqué 76 autres souscripteurs pour possession de biens immobiliers. Ces derniers figuraient sur la liste transmise en mai 2015 par le ministère, comprenant 2 000 souscripteurs pour le programme AADL 2001 et répartis sur 32 wilayas.

Sur la seconde liste, ce sont 43 cas positifs qui ont été débusqués sur 4 000 autres souscripteurs répartis sur 19 wilayas.

vérifications des conservations foncières

Le chargé de communication du ministère de l'Habitat a révélé que ladite enquête a touché les souscripteurs et leur conjoint, soulignant que ceux possédant un bien immobilier en toute propriété seront radiés de la liste des bénéficiaires, alors que les dossiers des souscripteurs qui possèdent un bien en commun seront traités “au cas par cas”.

D’autres listes sont envoyées aux services de la Conservation foncière, afin de s’assurer que ni eux ni leur conjoint ne détiennent un lot de terrain à bâtir ou à usage d’habitation. Signalons, enfin, que M. Tebboune avait annoncé, en avril dernier, que le certificat négatif serait exigé pour bénéficier d’un logement public (AADL et LPP).

source : article du journal liberté