Selon un communiqué du ministère de l’habitat, la commission ministérielle chargée de statuer sur les recours introduits par les souscripteurs au programme AADL 2 a enregistré pas moins de 19.301 recours et n’a traité à ce jour que 11.075 recours, soit un taux de 58%.

AADL 2 recours

La commission ministérielle de recours a procédé au classement des recours AADL 2 en 06 catégories :

• Sur les 2.348 recours relatifs  au défaut d'affiliation à la CNAS, 1.813 recours ont été traités, soit 77%, le reste (535 recours) est en cours d'examen.
• Sur les 8.353 dossiers de recours liés à la double inscription du conjoint, 8.112 dossiers ont été traités (97%), le reste soit 241 recours est toujours à l'étude.
• Sur 1.316  cas d’inscriptions multiples dans les wilayas, la commission a traité uniquement 450 dossiers soit un taux de 34% (reste 866 recours non traités).
• Sur les 1.229  recours relatifs aux documents administratifs non conformes, la commission a traité 700 recours soit un taux de 57%, reste 529 recours non traités.
• 417 dossiers de recours concernant  le contrôle positif du fichier (aucun recours n’a été étudié).
• 638 recours liés à des motifs divers (aucun recours n’a été étudié).

Au total, la commission de recours a procédé au traitement de 11.075 recours introduits par les souscripteurs au programme AADL 2 depuis le mois de décembre 2013. [caption id="attachment_109143" align="aligncenter" width="478"] AADL 2 recours[/caption]

Toutefois, les services du ministère de l’habitat ont indiqué qu'un nombre élevé de  dossiers de recours examinés dont les réponses n’ont pas été transmises aux souscripteurs AADL 2 concernés en raison  de l'absence d’adresse précise de ces derniers.

Pour rappel, la commission ministérielle de recours AADL, présidée par le secrétaire général du ministère de l’habitat et de l'urbanisme, a été installée le mois de décembre  2013.

AADL 2 recours

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suivi logement AADL 2