Ce qu’il faut savoir lors location d’un bien immobilier en Algérie

Ce qu’il faut savoir

L’agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l’ayant mandaté, si vous n’avez pas fait appel à une agence immobilière, vous ne lui devez rien du tout.

En Algérie, la quasi totalité des propriétaires qui mettent leurs biens en location, exigent une avance d’une année.

En Algérie, beaucoup de propriétaires évitent de passer par le notaire afin de ne pas payer l’IRG locatif.

Légalement, il est possible pour la location de ne pas conclure un contrat notarié. En effet la le code civil algérien permet de conclure un contrat de location type sous seing privé. Toutefois il doit être enregistré par le bailleur.

Frais et honoraires à payer lors d’une location

Le locataire doit s’acquitter des

• Honoraires du notaire qui représentent 1% du montant global du contrat de location si celui-ci est inférieur à 500.000 DA. Si le montant du contrat est supérieur à 500.000 DA les honoraires sont fixés à 0,75%. Ces honoraires sont soumis à la TVA au taux de 19%, en plus d’un droit forfaitaire d’enregistrement de 500 DA.
• Frais de l’agence immobilière (seulement si le locataire a fait appel à une agence immobilière) et qui représentent l’équivalent d’un mois de loyer par année de location.
• Cautionnement au profit du propriétaire, qui représentent en général l’équivalent d’un moi de loyer (cette somme est rendue au locataire à la fin du bail).

Le propriétaire du bien (le Bailleur) doit s’acquitter des

• Frais de l’agence immobilière (seulement si le propriétaire a fait appel à une agence immobilière), qui représentent l’équivalent d’un mois de loyer par année de location.
• des frais de l’assurance catastrophe naturelle du bien mis en location.
• frais liés à l’impôt sur le revenu locatif si la superficie du logement est supérieure à 80m². Cet impôt représente 7% du loyer perçue.

Les documents à fournir au notaire pour concrétiser une location

Le locataire doit fournir les documents suivants

• une photocopie de la carte d’identité nationale, du permis de conduire ou du passeport (pour les étrangers).
• Original de l’acte de naissance N° 12.
• la photocopie de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire pour les deux témoins.

Le propriétaire doit fournir les documents suivants

• une copie de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire.
• Original de l’acte de naissance N° 12.
• une copie de l’acte de propriété ou du certificat de conformité.
• une copie du contrat d’assurance catastrophe naturelle.
• une copie de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire pour les deux témoins (si le locataire n’a pas de témoins disponibles).

Conseils pour le locataire et le propriétaire

• dresser un état des lieux, surtout si le bien donné en location est meublé.
• vérifier si toutes les factures (téléphone, gaz, électricité, eau) sont payées.
• compter le loyer à payer avant la signature devant le notaire.