logement AADL location vente en Algérie

C’est quoi un logement aadl/h2>

L'AADL est la formule de logement public aidé qui a été lancée en 2001 par les pouvoirs publics afin de permettre aux citoyens appartenant à la classe moyenne d’être propriétaire d’un logement.

La location vente consiste en l’octroi d’un logement avec la possibilité d’acquérir la propriété après une période de location de 25 ans.

Ce type de logement public est destiné aux catégories aux revenus moyens dont le salaire mensuel n’excédait pas (en 2001) cinq fois le SMIG (qui était de 8000 dinars en 2000) soit 40.000 DA par mois.

Ce seuil a été revu en 2013 par le ministre de l'habitat. Ainsi, pour être éligible au logement aadl il faut justifier d’un revenu mensuel du couple compris entre 24.000 dinars et 6 fois le SNMG soit 108.000 dinars.

Ce programme de location vente bénéficie de la garantie du terrain et des crédits alloués par l’Etat.

L'historique de l'A.A.D.L

Cette formule est entrée en vigueur en 2001, deux programmes ont été tracés dans ce cadre :

• Le premier comprenait 55.000 logements dont 25 400 pour Alger a été confiée à l’Agence pour l’Amélioration et le Développement du Logement (A.A.D.L) une première tranche de 20.000 logements dans 24 wilayas, avec 9.000 pour Alger., une autre tranche a suivi en 2002 avec 35.000 unités. En 2006, un nouveau programme de 65 000 logements a été lancé .
• Le second programme constitué de 65.000 logements a été lancé en 2006 et fut confié à la CNEP mais peine à voir le jour jusqu’à ce jour.

On enregistrait en 2018 140.000 dossiers non satisfaits.

Dossier logement AADL

1. Acte de naissance 12 (moins d’un mois)
2. Certificat de résidence (moins d’un mois)
3. Fiche de paie (dernière)
4. Déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales
5. La dernière attestation de pension pour les retraités.
6. Copie de la carte CHIFFA ( CNAS ou CASNOS).

Pour les marié(e)s :

1. Une fiche familiale récente (datant de moins d’1 mois)
2. Acte de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)
3. La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié.
4. La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint exerce une fonction libérale
5. La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité.
6. Copie de la carte CHIFFA ( CNAS ou CASNOS).

Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s’il est marié(e) précisant qu’ils n’ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d’habitation ou un terrain à bâtir et qu’ils n’ont pas bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction d’un bien à usage d’habitation.

L’arrêté ministériel de 2001 stipule que l’ordre chronologique doit être le seul et incontournable critère d'attribution.

Délais de réalisation des logements location-vente

Les délais de réalisation du programme ont été fixés initialement à 18 mois, mais n'ont pas été respectés du fait de plusieurs contraintes, malgré que la réalisation de ce type de logement a été confiée à des entreprises étrangères.

Financement du logement

Le bénéficiaire doit s’acquitter d’un apport initial de 25% du prix du logement. Toutefois il doit procéder à son règlement sur 4 tranches :

• 10 % du prix du logement au moment de l’option ferme d’acquisition ;
• 5 % du prix du logement au moment du démarrage des travaux du site d'implantation du logement;
• 5 % du prix du logement au moment de l’affectation;
• 5 % du prix du logement au moment de la prise de possession du logement par le bénéficiaire

Les postulants AADL, bénéficient d’un crédit sans intérêt (0%) à concurrence de 75% du prix du logement ce crédit est accordé par le trésor public.

Le prix

Le prix de cession ou de vente des logements aadl seront comme suit :
Pour les souscripteurs ayant déposé leurs demandes en 2001 et 2002 ils paieront les 140 millions de centimes pour un F3 et 170 millions de centimes pour un appartement F4.

Les autres souscripteurs paieront 280 millions pour un F3 (sans l'aide de la CNL), ce qui nous fait une première tranche de 21 millions de centimes.

Pour un F4 il faut s'aquitter de 270 millions (avec l'aide de la CNL), soit une première tranche de 27 millions de centimes.

Les conditions

Pour bénéficier d’un tel logement , il faut remplir les conditions suivantes :

• Justifier d’un revenu du couple compris entre 24.000 dinars et 6 fois le SNMG, soit 108.000 dinars par mois.
• ne pas posséder ou n'ayant pas possédé en toute propriété, ni lui ni son conjoint, d’un lot de terrain à bâtir ou d’un bien à usage d'habitation, ou d’une aide financière de l’État dans le cadre de l’auto construction ou l'acquisition d'un logement.

Les Algériens installés à l’étranger ne sont pas concernés par le programme aadl (une formule LPNR est encours d'étude par le ministère).
Les postulants partis en retraite avant d’obtenir leur logement, gardent entièrement leur droit d’accéder à cette formule de logement.

L’actualisation et le dépôt des dossiers se feront sur rendez-vous. Le concerné doit déposer le dernier bulletin de salaire, un certificat de résidence et un engagement sur l’honneur prouvant qu’il n’a pas bénéficié d’une aide de l’Etat. Ces pièces doivent être datées de moins d’un mois

Critères et barème de notation retenus

Jusqu’à présent, le seul critère retenu pour l’attribution des logements location vente est l’ordre chronologique du dépôt de la demande.

On parle aussi d’un éventuel tirage au sort, mais Lkeria n’a pas d’informations précises sur le barème de notation et de classement des souscripteurs éligibles à cette formule de logement public. Même s’il y a un barème de notation au niveau de l’Agence, il n'est pas rendu public.

Les demandes sont traitées par une commission présidée par le DG de l’Agence pour l’Amélioration et le Développement du Logement (A.A.D.L.) et comprend le directeur du logement de la wilaya concernée et un représentant de la caisse nationale du logement CNL (fait un lien vers la page CNL).

Configuration des logements

Les logements location-vente seront des appartements F4 dans une proportion de 60%, alors que les logements F3 seront de 40% selon la déclaration du directeur Général de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.

Quant à la superficie des logements location vente, elle sera de 75 m² pour les appartements F3 et 90 m² pour les F4.

Consistance et répartition du programme aadl

Le ministère de l’Habitat prévoit la réalisation de 230 000 logements type location-vente à travers le territoire national. Ce programme inclus en plus des 150 000 logements récemment introduits, un quota de 80 000 logements LPA convertis en logements A.A.D.L. location vente.

Les wilayas concernées par le nouveau programme:
La wilaya d’Alger se taille la part du lion avec un quota de 60 000 logements, certains sites devant abriter sont déjà définis : Sidi Abdallah, Eucalyptus, Baraki, Baba Hacene et Bouinan.

La wilaya d’Oran aura un quota de 10 000 logements , la wilaya de Annaba 10 000 logements et la wilaya de Sétif bénéficiera d’un quota de 10 000 logements.

Le reste du programme sera dispatché sur les autres wilayas selon l’importance de la demande. Les premiers logements seront implantés dans la ville nouvelle de Bouinan à la wilaya de Blida.

Historique inscription sur internet

Dès le lundi 16 septembre 2013 vous pouvez déposer votre demande aadl sur le site http://www.inscription.aadl.dz ou sur notre site lkeria.com/inscription.aadl.dz.php. Pour procéder à l’inscription en ligne, il convient de :

• Cliquer sur le bouton « inscription » ;
  Renseigner le formulaire affiché, en veillant à ce que les informations qui doivent être clairement saisies soient exactes, sous peine de rejet de la demande introduite ;
• Une fois la saisi achevé, cliquer sur « valider », puis télécharger « l’accusé de réception » ainsi que les « conditions d’éligibilité, les pièces à fournir et le modèle de déclaration sur l’honneur ».

Chaque demande de souscription recevra un numéro d’enregistrement et un mot de passe spécifique qui s’afficheront sur le formulaire d’enregistrement et reporté sur l’accusé de réception qui resterons comme liens pour la réponse à donner aux citoyens ou pour une demande d’information complémentaire.
Enfin il est précisé que :

• Il ne sera tenu qu’une seule demande par couple ;
• Les demandes doivent être introduites exclusivement pour les programmes implantées dans la wilaya de résidence du souscripteur.Les informations communiquées par les souscripteurs feront l’objet de vérifications systématiques, notamment les pièces suivantes :

• Fichier du logement et de l’aide de l’état
• Relevé des émoluments
• Numéro de sécurité sociale
• Document prouvant la retraite
• Certificat de résidence
• Attestation de revenu en ce qui concerne les non-salariés

Toute fausse déclaration entrainera l’annulation de la demande de souscription et exposera son auteur aux poursuites pénales prévues par les articles 221/222/223 et 229 du code pénal.

NB : Les inscriptions sont closes depuis la fin 2013, il faut attendre le traitement des 700 000 demandes AAADL2 pour rouvrir un AADL3.