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TAG: Notaire

Frais du notaire en Algérie honoraires notaires DZ

Publié dans Réglementations le 09/8/2018 par Lotfi Ramdani

Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août ...

Le notaire

Publié dans non classé le 14/6/2015 par Lotfi Ramdani

Le Notaire est un officier public, un professionnel libéral, Rédacteur des actes et conseil des parties. Officier public : nommé par arrêté du ministère de la justice ; chargé d'un...