Un promoteur immobilier condamné pour escroquerie à Ain Temouchent

Le tribunal d’Ain Temouchent a condamné le jeudi 05 décembre 2013, quatre personnes relevant d’une entreprise privée de réalisation de logements socio participatifs - LSP au niveau d’Ain Temouchent, à une peine de cinq ans de prison ferme ainsi qu’une amende de 100 000 DA ainsi que le dédommagement de quelques 400 victimes pour escroquerie et encaissement illégal de frais liés à la souscription avant signature des contrats de vente sur plan devant le notaire.

Il s’agit de deux frères et leur père et une secrétaire. La condamnation a été prononcée par contumace en raison de l’absence des prévenus. Les condamnés se sont permis de recevoir des souscriptions et des dossiers de ces victimes alors que le projet n’était que de 70 logements socio participatifs LSP à réaliser  dans la zone Sud du POS Sud d’Ain-Temouchent. 

D'autres promoteurs condamnés

Aussi, 04 promoteurs ayant commis des actes contraires à la réglementation des marchés publics et  des cahiers de charges mentionnant les obligations  et les droits entre promoteur et souscripteurs ont été condamnés par la justice , et se trouvent en prison où ils purgent leurs peines pénales prononcées par les différentes juridictions locales. 

Cette décision judiciaire a soulagé les victimes et suscité des commentaires favorables parmi l’opinion publique en particulier les citoyens  en quête d’un logement LSP ou LPA. Aussi, les victimes  n’ont pas manqué  de saisir les autorités locales et centrales dont la presse a fait un large écho. 

Plusieurs commentaires recueillis laissent entendre que cette mesure judiciaire servira comme leçon à quiconque qui se permet d’enfreindre les lois, et que nul n’est au dessus des lois de la république.

Source : réflexion